Evelyne Estampa


De: Estampa (Evelyne), épouse Nicollet
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Saint-Girons, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Foix (09)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
20 Septembre 200620/09/2006
De: Estampa (Evelyne), épouse Nicollet
adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Saint-Girons
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Foix
Remplace:Mme Calas (Michèle)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Foix"
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Estampa (Evelyne), épouse Nicollet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Saint-Girons
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Girons"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Estampa (Evelyne), épouse Nicollet
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Saint-Girons
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Huot
nomination
15 Janvier 199315/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.